La nouvelle charte de l’investissement établit un système de soutien complet à travers quatre dispositifs basés sur des critères favorisant le développement durable, l’inclusivité, l’équilibre régional, la création d’emplois stables et le soutien aux secteurs prioritaires.
Le dispositif principal vise à soutenir les projets d’investissement répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements et à développer l’investissement dans les secteurs d’activité prioritaires.
Dispositif de Soutien Principal
Des primes jusqu’à 30% du montant d’investissement
Primes Communes
En ligne avec les Hautes Orientations Royales, et les objectifs du NMD
Prime Territoriale
Prime pour améliorer l'équité territoriale
Prime Sectorielle
Prime dédiée aux secteurs prioritaires
Dispositifs Spécifiques
Les dispositifs spécifiques visent principalement le soutien des projets d’investissement à caractère stratégique, le développement des entreprises marocaines à l’international et les très petites, petites et moyennes entreprises.
Projets
Stratégiques
Le dispositif dédié aux projets stratégiques prévoit des mesures d’appui spécifiques et sur mesure, au plus près des besoins des investisseurs.
Les Projets Stratégiques qui répondent aux critères d'éligibilité bénéficient d’avantages négociés au cas par cas.
Développement
à l’international
Le dispositif est conçu pour favoriser le rayonnement économique du Maroc à l’international en soutenant de manière directe les investissements marocains sur le continent Africain.
L’aide fournie sera soumise à conditions, parmi lesquelles le fait de n’entrainer aucune perte d’emploi sur le territoire national.
Très petites, Petites
et Moyenne Entreprise
Le dispositif s'applique aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Ces projets d'investissement, que ces typologies d'acteurs porteront, bénéficieront de mesures particulières pour les soutenir au-delà de la prime financière, notamment en termes d’appui au financement, à la formation et à la structuration de projet.
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