Accords bilatéraux d'investissements

Allemagne

Traité entre la République fédérale d’Allemagne et le Royaume du Maroc relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements.

18/03/2004

12/04/2008

Argentine

Accord entre le gouvernement de la République Argentine et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

13/06/1996

18/02/2000

Autriche

Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Maroc et l’Autriche.

02/11/1992

01/07/1995

France

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l’encouragement et protection réciproques des investissements.

13/01/1996

30/05/1999

Etats-Unis

Accord pour l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique.

22/07/1985

29/05/1991

Japon

Accord pour la promotion et la protection des investissements entre le Royaume du Maroc et le Japon.

08/01/2020

23/04/2022

Emirats Arabes Unis

Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Emirats arabes unis.

09/02/1999

01/04/2002

Bahreïn

Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.

07/04/2000

09/04/2001

Chine

Accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

17/03/1995

27/11/1999

Royaume-Uni

Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.

30/10/1990

14/02/2002

Espagne

Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.

11/12/1997

13/04/2005

Italie

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements.

18/07/1990

07/04/2000

Koweït

Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Royaume du Maroc et l’Etat du Koweït.

16/02/1999

07/05/2001

Qatar

Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Qatar.

20/02/1999

21/05/2001