Commission Nationale des Investissements

Le Secrétariat de la Commission nationale des investissements est assuré par l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations créée par la loi n° 60-16. A cet effet, l’Agence exerce, en particulier, les missions suivantes :

- Préparer et organiser les réunions de la Commission nationale et en établir les procès-verbaux ;
- Etablir l’ordre du jour des réunions de la Commission nationale et le soumettre à l’approbation du président ;
- Soumettre à l’approbation de la Commission nationale les projets de conventions d’investissement et, le cas échéant, les projets d’avenants aux conventions d’investissement conclues ;
- Soumettre les conventions d’investissement approuvées par la Commission nationale à la signature des autorités gouvernementales ;
- Assurer la collecte de l’information relative à l’état d’avancement des projets objet des conventions d’investissement conclues et la mettre à la disposition de la Commission nationale ;
- Etablir des rapports périodiques sur l’exécution des conventions d’investissement conclues et le soumettre à la Commission nationale ;
- Tenir et conserver les données, les rapports et les archives de la Commission nationale.

Gestion des projets d'investissement

Au titre de l’exercice 2022, la Commission des Investissements, sous la présidence de Monsieur le Chef du Gouvernement, a tenu en 2022, trois réunions et a approuvé 34 projets de conventions et d’avenants aux conventions d’investissement pour un montant global de 23,58 MM DH devant permettre la création de 3 421 emplois directs et 6 488 emplois indirects.

Répartition des investissements par secteur

L’enseignement supérieur totalise des investissements de 6,26 MM DH, soit près de 27% des investissements projetés, occupant ainsi la première position.
Le secteur des télécommunications occupe la deuxième position avec 5,68 MM DH soit 24% des investissements projetés, suivi du secteur des énergies renouvelables en troisième position avec 3,65 MM DH, soit près de 16% des investissements projetés. L’industrie arrive en quatrième position avec près de 3,6 MM DH, soit 15% des investissements projetés. Enfin, le tourisme arrive en cinquième position avec 2,44 MM DH soit 10% des investissements projetés.

Répartition des emplois par région d’implantation

En termes de création d’emplois, la région de Casablanca-Settat arrive en première position avec 1 241 emplois directs à créer et 36% des emplois projetés, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 962 emplois directs soit 28% des emplois projetés. La région de Marrakech-Safi occupe la troisième position avec 757 emplois directs, soit près de 22% des emplois projetés. La région de Souss-Massa totalise 220 emplois directs, soit 6% des emplois projetés.

Chiffres clés

Commissions
des Investissements

Conventions
et avenants

CAPEX
(MMDH)

Emplois directs
créés

* Chiffres 2022

Accompagnement et Suivi des projets d'Investissements

Le Comité Technique de Préparation et de Suivi de la Commission des Investissements (CTPS) a tenu 23 réunions dédiées à l’examen de 75 projets de conventions et avenants aux conventions d’investissement ainsi que les requêtes totalisant un investissement prévisionnel de 50,76 MM DH et projetant la création de 12 647 emplois directs.

Par ailleurs, dans le cadre du Comité Central de Suivi des Conventions d’Investissement, dont la mission est de veiller à la mise en œuvre des dispositions des conventions et avenants et au contrôle des engagements, les actions suivantes ont été réalisées :

Tenue de 20 Comités de déboursement ;
Examen de 16 dossiers relatifs au déboursement de la participation de l’Etat et ce, dans le cadre du Fonds de Développement Industriel et des Investissements (FDII) « Dépenses de Promotion des Investissements » pour un versement prévisionnel de 114,9 M DH ;
Examen de 85 listes de biens d’équipement dont 59 listes validées et signées et 22 en cours de traitement ;
Suivi des réalisations de 122 projets ayant fait l’objet de conventions d’investissement signées avec le Gouvernement ;
Examen de 29 projets conventionnés catégorisés en souffrance dans la Région Marrakech-Safi et dans la Région Laâyoun-Sakia El Hamra.

En matière d’assistance et de conseil aux investisseurs, 157 séances de travail ont été tenues avec diverses sociétés pour le montage de leurs dossiers d’investissement et le traitement de requêtes ponctuelles et spécifiques.

Par ailleurs, en sa qualité de membre permanent de plusieurs comités ministériels externes (Commission Mixte du Fonds Hassan II, Comité Technique de l’Offshoring, Comité Central de Suivi des Zones Industrielles, simplification des procédures administratives, stratégie foncière nationale, comité de pilotage territoire et attractivité, conseils d’administration des CRIs…), l’AMDIE a pris part à 116 réunions au cours de l’exercice 2022.