Réglementation
Investissement
Lois et Décrets
Entités et formes juridiques
Codes et textes juridiques transverses
Règles spécifiques des activités
Autorités de régulation et contrôle
Le contentieux des affaires
Formation et emploi
Entités et formes juridiques
- Sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SNC, …)
- Auto-entrepreneur
- GIE et GIP
- Coopératives
- Autres formes (Sociétés civiles, Fonds, …)
- Sociétés en participation (structures de collaboration et de partenariat)
- Conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
Codes et textes juridiques transverses
- Dahir formant code des obligations et contrats (DOC)
- Code de Commerce
- Code Pénal
- Obligations comptables des commerçants
- Code de la Famille
- Blanchiment de capitaux, loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment
- Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques
- Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques
- Loi n° 88-17 relative à la création et l’accompagnement d’entreprises par voie électronique
- Terrorisme, loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme
Règles spécifiques des activités
- Droit des assurances
- Droit bancaire
- Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
- Loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (abrogée)
- Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
- Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib (Abrogée par la loi n° 40-17)
- Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
- Loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme
- Droit des marchés financiers
- Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
- Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
- Loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque
- Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Régime juridique de certains titres de créances négociables
- Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances
- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M)
- Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
- Dépositaire Central
- Conseil déontologique des valeurs mobilières (C.D.V.M.)
- Circulaire du C.D.V.M
- Taxe parafiscale au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières
- Titrisation de créances hypothécaires
- Loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
- Loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier
- Intermédiaires financiers agrées
- Loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
- Loi n° 45-12 relative au prêt de titres
- Loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées
- Droit Foncier, Immobilier et de l’Urbanisme
Droit foncier- Conservation de la propriété foncière, cadastre et cartographie :
- Immatriculation foncière :
Droit immobilier
Droit de l’urbanisme
- Droit de l’Énergie, de l’Eau et de l’Environnement
Energies renouvelablesEnergie électrique
- Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique
- Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité
- Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
Energie nucléaire ou atomique
- Loi n° 17-83 portant création du Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires
- Loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Droit de l’eau
- Loi n° 36-15 sur l’eau
- Loi n° 10-95 sur l’eau
- Loi n° 02-84 relative aux associations d’usagers des eaux agricoles
- Office national de l’eau potable
- Conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides
Droit de l’environnement
- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement
- Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
- Loi n° 12-03 sue les études d’impact sur l’environnement
Pollution
- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air
- Loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires
Gestion des déchets
- Droit du commerce et de l’investissement
Droit des baux- Loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal
- Loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal
- Loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel
Droit de commerce
- Registre du commerce
- Formulaire unique de création d’entreprises
- Formulaires de la déclaration d’inscription au registre du commerce et Liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ladite déclaration
- Code de commerce maritime
- Courtage maritime
- Commerce extérieur – Loi 13-89 relative au commerce extérieur
- Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Droit de la concurrence et des prix
Partenariat public-privé
- Cybersécurité
- Droit des données personnelles
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
- Délibérations de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
- Droit de transport
Transport de déchets ou de matières dangereuses- Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses
- Textes de base sur le transport des produits dangereux
Transport de marchandises
Transport des denrées
- Droit de la pêche
- Dahir formant règlement sur la pêche maritime
- Pêche dans les eaux continentales
- Règlement pour l’application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
- Loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
- Loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la santé
Autorités de régulation et contrôle
- Bank Al-Maghrib (BKAM)
- Directives de Bank Al-Maghrib (BKAM)
- Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC)
- Circulaires de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
- Décisions de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
- Office des Changes (OC)
Le contentieux des affaires
- Règles générales
- Code de procédure pénale (abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 – 25 rejeb 1423 ; publié au B.O n° 5078 du 30 janvier 2003 (édition générale en langue arabe))
- Code de procédure civile
- Juridictions de commerce
- Juridictions de proximité
Formation et emploi