PCN Marocain
Principes directeurs pour une conduite responsable des entreprises

Présentation du PCN

L’adhésion du Maroc, en 2009, à la Déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales marque une reconnaissance internationale des efforts accomplis par le Royaume pour relancer la croissance, l’emploi, l’investissement et améliorer le cadre de la gouvernance des institutions publiques et privées.

Par cette adhésion, le Maroc a rejoint le nombre croissant des pays soucieux de renforcer la coopération multilatérale, d’améliorer la transparence de l’environnement des affaires et de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises à travers le respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Le PCN marocain a une organisation (tripartite). Il comprend, outre les représentants de ministères, des représentants de certaines instances constitutionnelles, un représentant de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM) et un représentant des trois syndicats les plus représentatifs.

Dans le cadre de la présidence et du secrétariat du PCN assurés par l’AMDIE, l’Agence promeut les Principes directeurs de l’OCDE et participe à la résolution des problèmes soulevés par la mise en œuvre de ces principes dans le cadre de circonstances spécifiques.

Missions

Le PCN contribue à une mise en œuvre efficace des Principes directeurs de l’OCDE à travers les actions suivantes :

La promotion des Principes directeurs de l’OCDE

Dans ce sens, le PCN organise et prend part à tout événement en relation avec les principes directeurs et, de manière générale, à tout événement en liaison avec la conduite responsable des entreprises ; organise des ateliers de formation sur la médiation et toute autre question ; intervient lors des conférences sur les thématiques le concernant ; etc.

Le traitement des demandes de renseignement relatives aux Principes directeurs de l’OCDE

Dans ce sens, le PCN répond aux demandes d’information émanant de toutes parties au sujet des principes directeurs, de la conduite responsable des entreprises, etc.

La résolution des problèmes soulevés par la mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques

Dans ce sens, le PCN constitue une enceinte de médiation et de conciliation permettant aux parties en litige de régler le différend les opposant à l’amiable, en offrant un service indépendant, transparent, impartial et gratuit.

L’établissement d’un rapport annuel au comité d’investissement de l’OCDE

Dans ce sens, chaque année, le PCN prépare un rapport annuel sur (i) ses activités menées l’année précédente, qu’elles concernent les événements organisés ou auxquels le PCN a pris part pour la promotion des principes directeurs auprès des parties prenantes ou visant l’amélioration de la performance des PCN (ateliers de renforcement des capacités, l’apprentissage par les pairs, l’évaluation par les pairs) mais aussi l’état d’avancement des circonstances spécifiques reçues par le PCN ; (ii) les politiques adoptées par le gouvernement en matière de conduite responsable des entreprises et (iii) les initiatives prises en matière de devoir de diligence notamment dans des secteurs spécifiques (extractif, agroalimentaire, textile, financier, minerais). Ce rapport, adressé à l’OCDE, est transmis au comité de l’investissement de l’OCDE.

Principes directeurs de l'OCDE

Les Principes directeurs sont des recommandations que les gouvernements adressent conjointement aux entreprises multinationales. Ils énoncent des principes et des normes de bonnes pratiques conformes aux législations applicables et aux autres normes internationalement reconnues.

Concepts & Principes Généraux

Les Entreprises Contribuent aux progrès économiques, sociaux et environnementaux en vue de réaliser un développement durable

Publication d’informations

Les entreprises devraient s’assurer de la publication, dans les délais requis, d’informations exactes sur tous les aspects significatifs de leurs activités

Droit de l'Homme

Les États ont le devoir de protéger les droits de l’Homme souscrits par les pays où elles exercent leurs activités ainsi que des lois et règlements

Emploi et relations professionnelle

Respecter la liberté d’association, de négociation / les droits syndicaux, contribuer à l’abolition de toute forme de travail forcé

Protection de l'Environnement

Les entreprises devraient tenir dûment compte de la nécessité de protéger l'environnement, la santé et la sécurité publiques dans un objectif de développement durable

Corruption

Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de vin et d’autres formes d’extorsion

Intérêts des consommateurs

La satisfaction des consommateurs et les intérêts connexes constituent une base fondamentale pour le bon fonctionnement des entreprises

Science & technologie

Promouvoir la diffusion par les entreprises multinationales des fruits des activités de recherche et de développement parmi les pays où elles opèrent

Concurrence

Recommandations qui soulignent l’importance des lois et réglementations en matière de concurrence pour le fonctionnement efficace des marchés nationaux et internationaux

Fiscalité

Importance de la contribution des entreprises aux finances publiques des pays d’accueil en payant leurs impôts dans les délais assignés

Concepts & Principes

Concepts & Principes

Les principes directeurs sont des recommandations communes adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales.

Principes Généraux

Les Entreprises Contribuent aux progrès économiques, sociaux et environnementaux en vue de réaliser un développement durable.

Publication D'informations

Les entreprises devraient s’assurer de la publication, dans les délais requis, d’informations exactes sur tous les aspects significatifs de leurs activités

Droits De L’Homme

Les États ont le devoir de protéger les droits de l’Homme souscrits par les pays où elles exercent leurs activités ainsi que des lois et règlements

Emploi & Relations Pro

Respecter la liberté d’association, de négociation / les droits syndicaux , contribuer à l’abolition de toute forme de travail forcé

Protection De L'environnement

Les entreprises devraient tenir dûment compte de la nécessité de protéger l’environnement, la santé et la sécurité publiques dans un objectif de développement durable

Lutte Contre La Corruption

Les entreprises ne devraient pas offrir, promettre, accorder ou exiger des paiements illicites ou d’autres avantages indus en vue d’obtenir ou de conserver un marché

Intérêts des consommateurs

La satisfaction des consommateurs et les intérêts connexes constituent une base fondamentale pour le bon fonctionnement des entreprises.

Science et technologie

Promouvoir la diffusion par les entreprises multinationales des fruits des activités de recherche et de développement parmi les pays où elles opèrent, contribuant ainsi aux capacités d’innovation des pays d’accueil.

Concurrence

Recommandations qui soulignent l’importance des lois et réglementations en matière de concurrence pour le fonctionnement efficace des marchés nationaux et internationaux.

Fiscalité

Importance de la contribution des entreprises aux finances publiques des pays d’accueil en payant leurs impôts dans les délais assignés.

Point de contact national
pour une conduite responsable
des entreprises ...

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