Parcours de l'Investisseur

Schéma synthétique

L’AMDIE offre un parcours d’accompagnement personnalisé au profit des investisseurs afin de satisfaire au plus près leurs besoins en matière de projets d’investissement.

L’AMDIE intervient aux différentes étapes suivantes :

Nouvel Investisseur

Je suis un investisseur

1. Montage du projet

▪ Recueil des données liées à l’activité
▪ Etude d’impact du projet
▪ Choix du statut juridique
▪ Evaluation du projet
▪ Montage financier
▪ Identification du foncier
▪ Autorisation d’installation ou d’exercice d’une activité industrielle

2. Prise de contact

▪ Présentation du projet
▪ Signature MOU

3. Création Entreprise

▪ Certificat négatif
▪ Etablissement statuts
▪ Etablissement bulletins de souscription
▪ Dépôt des actes de création
▪ Inscription à la taxe professionnelle + identifiant fiscal
▪ Immatriculation au registre du commerce
▪ Affiliation à la CNSS
▪ Publication au JAL et au BO

4. Dépôt du dossier

Régime conventionnel
▪ Instruction au niveau régional/national
▪ Approbation
▪ Signature de la convention d’investissement
▪ Réalisation du projet
▪ Déboursement
▪ After care

5. Réalisation du projet

▪ Contractualisation d’achat ou de location du foncier
▪ Agencement et aménagement du foncier
▪ Importation des machines
▪ Achat de la matière première
▪ Recrutement de la main d’œuvre
▪ Démarrage de l’activité

Nouvel Investisseur

Je suis un investisseur

1. Montage du projet

▪ Recueil des données liées à l’activité
▪ Etude d’impact du projet
▪ Choix du statut juridique
▪ Evaluation du projet
▪ Montage financier
▪ Identification du foncier
▪ Autorisation d’installation ou d’exercice d’une activité industrielle

2. Prise de contact

▪ Présentation du projet
▪ Signature MOU

3. Création Entreprise

▪ Certificat négatif
▪ Etablissement statuts
▪ Etablissement bulletins de souscription
▪ Dépôt des actes de création
▪ Inscription à la taxe professionnelle + identifiant fiscal
▪ Immatriculation au registre du commerce
▪ Affiliation à la CNSS
▪ Publication au JAL et au BO

4. Dépôt du dossier

Régime conventionnel
▪ Instruction au niveau régional/national
▪ Approbation
▪ Signature de la convention d’investissement
▪ Réalisation du projet
▪ Déboursement
▪ After care
Régime non conventionnel
(Régime conventionnel hors signature de convention)

5. Réalisation du projet

▪ Contractualisation d’achat ou de location du foncier
▪ Agencement et aménagement du foncier
▪ Importation des machines
▪ Achat de la matière première
▪ Recrutement de la main d’œuvre
▪ Démarrage de l’activité

Détails et Prérequis

Montage du projet

Documents nécessaires

• Délégation de pouvoirs du représentant de l’investisseur
• Copie CIN
• Demande d’ouverture de l’enquête publique
• PV de la dernière réunion du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée Générale
• Extrait du registre de commerce (RC) actualisé
• Etude d’impact sur l’Environnement élaborée par un BET agréé et PSSE
• Résumé de l’Etude d’impact sur l’environnement + fiche descriptive
• Image satellitaire
• Note de renseignement
• Plan cadastral / Plan de situation
• Carte auto-entrepreneur
• Business Plan

Prise de contact

Cette phase consiste à établir une prise de contact efficace avec les acteurs institutionnels clés. Cela débutera par une présentation complète du projet, suivie de la signature d’un protocole d’accord (MOU) qui formalisera l’intention mutuelle de collaborer et symbolisera l’engagement réciproque des parties prenantes envers la réalisation du projet. Ceci vise également à consolider cette collaboration et à établir des bases plus détaillées.

Création de l'entreprise

Documents nécessaires

• Copie CIN ou passeport pour les étrangers ;
• Demande auprès du Registre Central du Commerce à Casablanca ou auprès des centres d’investissement régionaux (certificat négatif) ;
• Acte de propriété ou contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (2cc + 2cn) ;
• L’autorisation prévue pour la création si le créateur est mineur (Originale + 2cn) ;
• En cas d’acquisition de fonds de commerce, fournir attestation prouvant l’origine de fonds (1 originale + 2cn) ;
• Formulaire unique du CRI dûment rempli en 6 exemplaires (signature légalisée du gérant) écrit par ordinateur ou dactylographie ;

Dépôt du dossier

Documents nécessaires

• Business Plan
• Autorisation

Réalisation du projet

Documents nécessaires

• Business Plan
• Autorisation

Contactez-nous

Siège - AMDIE

Direction Parcs des Expositions & Zones Economiques